Budget rectificatif 1/2009: mobilisation du Fonds de solidarité pour la Roumanie, financement

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 1/2009.

ACTE LÉGISLATIF : 2009/318/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 1/2009 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 11 mars 2009 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à mobiliser l’instrument de solidarité de l’Union à hauteur 11,8 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement, afin de venir en aide à la Roumanie suite aux graves inondations qui ont sévi dans ce pays en juillet 2008. Il prévoit également une réduction correspondante de crédits de paiement dans le budget, via le prélèvement de 11,8 millions EUR sur la ligne budgétaire 13 03 16 "Fonds européen de développement régional (FEDER) - Convergence".

Ce budget rectificatif est donc neutre budgétairement.