Services et réseaux électroniques paneuropéens: fourniture interopérable, programme IDABC 2005-2009, suivi IDA II
La présente communication de la Commission décrit les conclusions et les recommandations issues de l’évaluation finale de la mise en œuvre du programme IDABC relatif à la fourniture interopérable de services paneuropéens d’administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens, programme qui a démarré le 1er janvier 2005.
L'évaluation a porté sur la pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’utilité, la viabilité et la cohérence du programme. Outre les questions spécifiques liées à ces aspects de l’évaluation, les deux questions suivantes ont été posées par rapport à l’ensemble du programme :
- l’état d’avancement des actions financées au titre du programme IDABC ;
- la façon dont s’effectuent la coordination et la participation des États membres.
Il ressort globalement de l'évaluation que le programme est conforme aux priorités de la Commission européenne en matière d'administration en ligne et joue, parmi tous les instruments européens, un rôle qui lui est propre pour favoriser l'intégration de l'Europe grâce à l'interopérabilité des administrations publiques. La mise en œuvre des actions progresse de manière satisfaisante.
Les actions visant à améliorer l'efficience et l'efficacité du programme, dont certaines sont déjà en cours d'exécution, devraient concerner essentiellement:
- l'environnement stratégique du programme : les évaluateurs suggèrent d'accroître la visibilité du programme afin qu'il ait une plus grande influence politique et qu'il soit mieux connu à l'échelle nationale. Dans le cadre de la proposition relative au programme succédant à l'IDABC, ISA, la Commission a suggéré aux États membres de désigner des membres du comité de gestion au niveau du responsable national de l'information. La Commission élabore actuellement, en étroite coopération avec les États membres, une stratégie européenne en matière d'interopérabilité (EIS) qui servira de base au programme ISA. Les priorités définies dans l'EIS seront concrétisées par des actions qui constitueront la base du programme de travail roulant du programme ISA tout au long de la durée du programme (6 ans) :
- les outils de communication entre et avec les parties concernées : les évaluateurs soulignent l'importance de mettre en place des mécanismes appropriés de communication et de consultation permettant de dialoguer avec les parties prenantes, en particulier les secteurs concernés et les États membres mais aussi le secteur des TIC. La Commission poursuivra et renforcera, dans le futur programme ISA, les actions de communication du programme IDABC. Une stratégie de communication ciblant les différentes parties concernées sera élaborée sur la base des priorités et des activités du programme ;
- l'établissement de méthodes de suivi : les évaluateurs recommandent de créer un outil de suivi du programme qui soit fondé sur les objectifs stratégiques des actions qu'il finance. Dans la proposition relative au programme ISA, la Commission a défini des indicateurs relatifs aux objectifs spécifiques et généraux du programme ISA ainsi qu'aux résultats escomptés. Ces indicateurs lui serviront de référence pour mesurer les performances du futur programme ISA. En outre, les évaluateurs recommandent que le cadre contractuel des futurs programmes soit mis en place en temps utile afin d'éviter tout retard dans la mise en œuvre des actions.
La Commission tiendra compte de toutes les recommandations dans la mise en œuvre du programme ISA et, pour ce qui est des actions qui restent à mettre en œuvre avant l'expiration du programme IDABC, suivra dans toute la mesure du possible le calendrier actuel.