Décision portant approbation de la nomination de Baroness Catherine Margaret Ashton of Upholland, en tant que membre de la Commission
2008/2291(INS)
OBJECTIF : nommer Mme Catherine Margaret Ashton of Upholland en tant que commissaire de la Commission européenne.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/779/CE, Euratom du Conseil portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil décide de nommer Mme Catherine Margaret ASHTON of UPHOLLAND comme membre de la Commission, pour la période allant du 6 octobre 2008 au 31 octobre 2009.
Sa nomination fait suite à la démission de M. Peter Mandelson de ce même poste le 3 octobre 2008.
PRISE D’EFFET : le 6 octobre 2008.