Décharge 2006: budget général CE, Parlement européen
2007/2038(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Parlement européen pour l'exercice 2006.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/185/CE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 (Section I – Parlement européen).
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à son Président sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2006.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 22 avril 2008 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter à l'avis du Parlement du 22 avril 2008).