Décharge 2006: budget général CE, Comité économique et social CES
2007/2042(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au CESE pour l'exercice 2006.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/193/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 (Section VI – Comité économique et social européen).
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen pour l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2006.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 22 avril 2008 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter à l'avis du Parlement du 22 avril 2008).