Décharge 2006: budget général CE, Contrôleur européen de la protection des données

OBJECTIF : octroi de la décharge au Contrôleur européen de la protection des données pour l'exercice 2006.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/196/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 (Section IX – Contrôleur européen de la protection des données).

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au Contrôleur européen de la protection des données sur l'exécution du budget pour l'exercice 2006.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 22 avril 2008 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter à l'avis du Parlement du 22 avril 2008).