Décharge 2006 : Organe européen pour le renforcement de la coopération judiciaire Eurojust
2007/2055(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à EUROJUST pour l'exercice 2006.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/231/CE concernant la décharge sur l'exécution du budget d'EUROJUST pour l'exercice 2006.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur administratif d'EUROJUST sur l'exécution du budget d'EUROJUST pour l'exercice 2006.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 22 avril 2008 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 22 avril 2008).