Décharge 2006: Agence ferroviaire européenne
2007/2062(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/225/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'Agence ferroviaire européenne sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2006.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 22 avril 2008 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 22 avril 2008).