Décharge 2006: Collège européen de police CEPOL
2007/2063(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Collège européen de police ou CEPOL pour l'exercice 2006.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/233/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2006.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur du Collège européen de police sur l'exécution du budget du Collège pour l'exercice 2006.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 22 avril 2008 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 22 avril 2008).