Décharge 2006 : 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement FED

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution des 6^ème, 7^ème, 8^ème et 9^ème FED pour l'exercice 2006.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2009/235/CE et 2009/236/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget des 6^ème, 7^ème, 8^ème et 9^ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2006 et clôture des comptes des FED pour l'exercice 2006.

CONTENU : avec les présentes décisions, le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget des 6^ème, 7^ème, 8^ème et 9^ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2006 et approuve la clôture des comptes des FED pour l'exercice en question.

La résolution accompagnant la procédure de décharge est conforme à l'avis du Parlement européen du 22 avril 2008 (se reporter à l'avis du Parlement du 22 avril 2008).