Budget 2009: autres sections

OBJECTIF : arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009.

ACTE LÉGISLATIF : 2009/165/CE, Euratom.

CONTENU : le budget de l'Union pour l'exercice 2009 est définitivement arrêté conformément à la procédure budgétaire clôturée le 18 décembre 2008 (voir résumé de la résolution du Parlement du 18/12/2008 de la fiche de procédure BUD/2008/2026).

Le budget 2009 est le 3^ème à relever du nouveau cadre financier pluriannuel, qui couvrira la période allant jusqu'en 2013. La plus grande part de ce budget- 45%, soit 60 milliards EUR -sera consacrée à des programmes en faveur de la recherche, de l'innovation, de l'emploi et du développement régional qui associent des mesures de court et de long terme visant à aider l'Europe à réagir le plus rapidement et efficacement possible pour sortir de la crise économique actuelle.

Le budget de 2009 s’élève ainsi à 133,8 milliards EUR en crédits d’engagement, ce qui correspond à une hausse de 2,5% par rapport à 2008 et représente 1,03% du RNB de la Communauté.

En crédits de paiement, le budget de 2009 s’établit à 116,1 milliards EUR, soit 0,89% du RNB. Ce montant représente une hausse de 0,3% par rapport à 2008.

Budget des autres institutions : la rubrique « administration » du budget comportant l’ensemble des dépenses des institutions de l’Union représente quelque 5,8% du budget total de l’UE et concentre pratiquement 7,7 milliards EUR (en engagements et en paiements).

Sur l’ensemble de ces dépenses, le budget des autres institutions, soit :

• Parlement européen,
• Conseil,
• Cour de Justice,
• Cour des comptes,
• Comité économique et social européen,
• Comité des Régions,
• Médiateur européen,
• Contrôleur européen des données

représente 37% du total, soit 2.848.154.093 EUR.