Produits liés à l'énergie: indication de la consommation en énergie. Refonte

Lors d'une délibération publique, le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux résumant les travaux effectués jusqu'ici sur le paquet de mesures concernant l'efficacité énergétique, qui contient les trois propositions suivantes: une directive sur l'étiquetage énergétique, une directive sur l'étiquetage des pneumatiques et une directive sur la performance énergétique des bâtiments.

Le rapport énumère également les mesures d'exécution que la Commission a présentées au Conseil et au Parlement européen au cours de l'actuelle présidence, dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle, dans le contexte des directives-cadres sur les exigences en matière d'écoconception et l'étiquetage énergétique.

Ces trois propositions sur l'efficacité énergétique ont pour but de contribuer à la réalisation de l'objectif visant à une réduction de 20 % de la consommation énergétique de l'UE d'ici 2020, ainsi que le préconisait le Conseil européen du printemps 2007 dans ses conclusions.

Les travaux sur ces dossiers se poursuivront sous la présidence suédoise qui entend parvenir à un accord avec le Parlement européen sur ces propositions.

Il faut rappeler que la proposition de directive sur l'étiquetage énergétique vise à refondre la directive 92/75/CEE concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits et abroge la directive 79/530/CEE. Son objectif est d'étendre son champ d'application, actuellement limité aux appareils domestiques, pour permettre (après l'adoption de mesures d'exécution par groupe de produits) l'étiquetage de tous les produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie: pourraient être inclus des produits d'usage domestique, commercial et industriel, et des produits non consommateurs d'énergie, comme les châssis de fenêtres, dont l'utilisation ou l'installation présente un potentiel considérable d'économie d'énergie.