Budget rectificatif 7/2009: intervention du Fonds de solidarité pour la France

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 7 pour l'exercice 2009.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif 7/2009 couvre l’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne, pour un montant de 109.377.165 EUR en crédits d’engagement et de paiement, à la suite d'un ouragan qui a touché la France.

En janvier 2009, une violente tempête («Klaus») a en effet touché le Sud-ouest de la France, causant de graves dommages. Dans le délai de dix semaines fixé par l’article 4 du règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil, les autorités françaises ont déposé, concernant cet ouragan, une demande d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Les services de la Commission ont procédé à un examen approfondi de cette demande et ont décidé d'accepter la demande présentée par la France au titre de «catastrophe majeure», et de faire intervenir le Fonds de solidarité.

Financement : le budget annuel total disponible pour le Fonds de solidarité s’élève à un milliard EUR. En 2009, un montant de 11,8 millions EUR a déjà été affecté à une demande antérieure, ce qui laisse des disponibilités à hauteur de 988,2 millions EUR.

En conséquence, la Commission propose d’octroyer une somme de 109.377.165 EUR au titre du Fonds de solidarité.