Accès au marché du transport international de marchandises par route. Refonte
2007/0099(COD)
Après plusieurs mois de négociations sous présidence tchèque, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur un compromis en deuxième lecture, en particulier concernant la définition du cabotage.
La Commission accepte les amendements de compromis adoptés le 23 avril 2009 par le Parlement européen au terme de la deuxième lecture pour confirmer cet accord et elle modifie sa proposition en conséquence.