Commercialisation des plants de pommes de terre

OBJECTIF : codification de la législation concernant la commercialisation des plants de pommes de terre.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.