Conclusion des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l’Union européenne

La présente proposition de décision du Conseil est relative à la signature et à l’application provisoire par la Communauté européenne des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).

La création d’une Agence internationale pour les énergies renouvelables» ayant pour objectifs de devenir un centre d'excellence pour les énergies renouvelables, de conseiller les gouvernements dans l'élaboration des programmes nationaux d'introduction des énergies renouvelables, de diffuser des informations au sujet des énergies renouvelables et d'offrir des formations et des conseils en matière de bonnes pratiques et de choix financiers fait l'objet de discussions depuis un certain temps. Les statuts de l’IRENA ont été signés à Bonn le 26 janvier 2009 par 75 États dont 20 États membres de l’Union européenne.

Eu égard à l’entrée en vigueur des statuts qui n'interviendra que le trentième jour après le dépôt du vingt-cinquième instrument de ratification et eu égard au fait qu'ils demeurent ouverts à la signature jusqu'à ce moment, il est proposé que les statuts soient signés au nom de la Communauté.

Compte tenu qu'il a été mis en place lors de la conférence d’inauguration de l’IRENA le 26 janvier 2009 une commission préparatoire pour l’IRENA destinée à assurer une mise sur pied rapide et effective de l’IRENA, avec notamment l’établissement d’un programme de travail et d’un budget intérimaires, la participation aux activités de l’IRENA dès la signature est considérée comme souhaitable. Il est donc proposé que les statuts s'appliquent à titre provisoire à partir du 1^er juin 2009.