Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques

Ce document de travail des services de la Commission fournit une synthèse des évaluations complètes de chacun des 27 plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique (PNAEE), conformément aux exigences de la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

La Commission identifie le grand potentiel que les PNAEE pourraient jouer en vue d’améliorer l'efficacité énergétique et de rationaliser les efforts des États membres tendant à soutenir les citoyens et des acteurs du marché dans l'énergie d'économie d'une façon rentable, réduisant ainsi les émissions des gaz à effet de serre, augmentant la compétitivité des entreprises européennes, créant des emplois et améliorant la sécurité énergétique de la Communauté.

En outre, le climat actuel semble fournir l'occasion parfaite de rassembler toutes les exigences de reportage d'efficacité énergétique - existantes et nouvelles - dans un plan d'action fournissant un seul système de compte rendu simple pour la surveillance et l'évaluation des progrès. Une telle approche coordonnée aiderait considérablement les États membres à respecter leurs engagements de reportage au sujet des émissions de gaz participant à l'effet de serre et améliorerait l'exécution des mesures.

Selon la Commission, un plan d'action efficace devrait :

• replacer la politique d'efficacité énergétique dans un contexte politique plus large;
• garantir les synergies entre les politiques tout en évitant les duplications, et assigner clairement les responsabilités en matière d'exécution ;
• mettre les consommateurs au cœur des politiques proposées.

Cependant, très peu, si ce n’est aucun des plans d'action fournis par les États membres correspondent à ces caractéristiques. Étant donné l'importance croissante de la contribution des économies d'énergie à la sécurité énergétique et au développement durable de la Communauté, la Commission invite des États membres à agir rapidement - en particulier dans le contexte actuel de ralentissement de l'activité économique, et partant des investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique - et accueillerait favorablement toute initiative des États membres visant à améliorer leurs PNAEE ainsi que leur exécution.