Budget rectificatif 3/2009: conséquences financières de la mise en oeuvre de la décision sur le système des ressources propres, décision 2007/436/CE, Euratom

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2009.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/457/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2009 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 22 avril 2009 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif porte sur l'ajustement, avec effet rétroactif à compter du 1^er janvier 2007, du système des ressources propres selon la décision 2007/436/CE, Euratom du 7 juin 2007.