Accord CE/Mongolie: services aériens
2007/0252(CNS)
La commission des transports et du tourisme a adopté, selon la procédure simplifiée (article 46, par. 1, du règlement), le rapport de M. Brian SIMPSON (SD, RU) approuvant telle quelle la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Mongolie sur certains aspects des services aériens.