Instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale

2009/0096(COD)

Le présent document de travail de la Commission propose une évaluation ex-ante de l’instrument européen de micro-financement en faveur de l’emploi et de l’inclusion (instrument de micro-financement Progress).

Étant donné le niveau extrêmement réduit de la gamme des prêts et la chute dramatique du niveau des emprunts, les efforts actuels de la Communauté et des États membres doivent être renforcés pour augmenter l’offre de micro-crédits (et dans des temps raisonnables) à destination de ceux qui en ont le plus besoin en période crise.

En utilisant efficacement les ressources communautaires, le présent instrument répond également à la Résolution du Parlement européen du 24 mars 2009.

En outre, cette unique facilité concentrera l’effet de levier issu des institutions financières internationales. Une facilité paneuropéenne permettra en effet d’éviter de disperser l’offre de micro-financements dans les États membres.

L’évaluation ex-ante considère également que la prise en compte de l’ensemble de toutes les initiatives actuellement en cours, et la forte volonté de la Communauté à répondre à la demande des États membres dans des délais assez courts sous la forme d’une nouvelle base juridique et la réallocation de 100 millions EUR issus du programme Progress constitue la solution la plus appropriée au niveau communautaire. La réallocation des fonds du programme Progress exigera cependant l’ajustement de certaines activités développées existantes.

D’un point de vue politique, il est généralement admis que la crise actuelle nécessité le redéploiement des ressources existantes vers des actions pouvant bénéficier plus directement aux citoyens européens.