Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

OBJECTIF : attribuer de manière plus souple les créneaux horaires dans les aéroports de l'UE dans le contexte de la crise économique actuelle.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 545/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

CONTENU : à la suite d’un accord en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

La crise économique et financière mondiale affecte désormais gravement l’activité des transporteurs aériens. Elle a entraîné une chute marquée du trafic aérien pendant la période de planification horaire d’hiver 2008/2009. La période de planification horaire d’été 2009 (du 29 mars 2009 au 24 octobre 2009) sera également affectée par cette crise économique.

Afin que la non-utilisation des créneaux horaires attribués pour la période de planification horaire d’été 2009 ne fasse pas perdre aux transporteurs aériens leur droit à ces créneaux horaires, le présent règlement dispose que les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, pour la période de planification horaire de l’été 2010, aux séries de créneaux horaires qui leur avaient été attribuées au début de la période de planification horaire de l’été 2009.

Cette mesure temporaire aidera les compagnies aériennes à réduire les coûts en leur permettant de diminuer les capacités plus facilement dans les aéroports saturés, sachant que leurs créneaux seront préservés pour la prochaine saison de l'été 2010.

Conformément au compromis dégagé avec le Parlement européen, la Commission devrait continuer d’analyser l’impact de la crise économique sur le secteur aérien. Si la situation économique continue de se détériorer avant la période de planification horaire de l’hiver 2009-2010, la Commission pourrait présenter une proposition visant à renouveler le régime qui figure dans le présent règlement pour la période de planification horaire d’hiver 2010-2011. Cette proposition devrait être précédée d’une évaluation d’impact complète.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 30/06/2009.