Budget rectificatif 8/2009: fièvre catarrhale du mouton; réacteur à haut flux; Europol; Eurojust; OLAF

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 8 pour l'exercice 2009.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 8 pour l'exercice 2009 couvre les éléments suivants:

• augmentation de 49.340.000 EUR, des crédits d'engagement en faveur du poste budgétaire 17 04 01 01 «Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur - Nouvelles actions». Cette hausse est destinée à renforcer le budget consacré à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton;
• création du poste budgétaire 10 04 04 02 «Exploitation du réacteur à haut flux (HFR) –– Programmes complémentaires HFR (2009 à 2011)», doté d'une mention «p.m.»;
• création du poste budgétaire 18 05 02 03 «Office européen de police - Coûts de transition», à doter 'un montant de 1.250.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement. Ces crédits seront redéployés à partir de l'article 18 05 09 «Prévenir et combattre la criminalité»;
• renforcement, de 3.900.000 EUR, de la subvention communautaire en faveur d'EUROJUST ; sur ce montant, il est proposé qu'une somme de 1.600.000 EUR soit constituée par des recettes affectées provenant de l'excédent d'EUROJUST récupéré de l'exercice 2008. En conséquence, la demande en crédits d'engagement frais dans le présent budget rectificatif s'élève à 2.300.000 EUR. Les crédits de paiement correspondants proviendront de l'article 18 06 07 «Justice civile»;
• modifications au tableau des effectifs de l'OLAF, sans apports financiers supplémentaires.

L'incidence financière nette du présent budget rectificatif est de 51.640.000 EUR en engagements, sans nouvelle demande de crédits de paiement.