Budget rectificatif 4/2009: projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique; infrastructures à large bande dans les zones rurales et «bilan de santé» de la PAC
2009/2039(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2009.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/499/CE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 4/2009 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 6 mai 2009 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif porte sur la révision des plafonds du cadre financier pluriannuel pour les rubriques 1a et 2, suite au trilogue du 2 avril 2009 entre l'autorité budgétaire et la Commission sur le financement du Plan européen pour la relance économique (voir ACI/2008/2332).