Budget rectificatif 5/2009: budgétiser l'excédent de l'exécution de l'exercice budgétaire 2008
2009/2040(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2009.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/500/CE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 5/2009 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 6 mai 2009 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution du budget de l'exercice 2008 (soit 1.796.151.821 EUR).