Résultats du Conseil européen, 18-19 juin 2009

Le Conseil a fait le point sur la suite à donner à la réunion du Conseil européen de juin, en particulier en ce qui concerne la surveillance des services financiers et les aspects financiers internationaux de la lutte contre le changement climatique.

Le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 a marqué son accord sur l'introduction d'une nouvelle structure européenne de surveillance financière, inspirée par les travaux d'un groupe d'experts de haut niveau présidé par Jacques de Larosière. Le nouveau cadre vise à renforcer le système de surveillance et à rétablir la confiance dans le système financier après la crise financière mondiale. Il prévoit la création d'un Conseil européen du risque systémique chargé d'évaluer en permanence la stabilité du système financier dans son ensemble et de trois autorités européennes de surveillance, pour les secteurs des banques, des assurances et des valeurs mobilières, travaillant en réseau avec les autorités de surveillance nationales.

La Commission devrait présenter à l'automne des propositions législatives afin de mettre en place le nouveau cadre.

Le Conseil européen de juin a également confirmé quels seraient les objectifs de la négociation à Copenhague en décembre d'un nouvel accord mondial global sur le climat pour l'après-2012. Les efforts attendus par l'UE tant de la part des pays développés que de celle des pays en développement figurent dans les conclusions adoptées par le Conseil lors de sa session du 9 juin.

Le Conseil européen s'est félicité de ce que la future présidence entend mettre au point un programme de travail, en étroite collaboration avec la Commission.