Résultats du Conseil européen, 18-19 juin 2009

2009/2595(RSP) 19/06/2009

Le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 a adopté les conclusions suivantes :

Questions institutionnelles : le Conseil européen a réaffirmé son souhait de voir le traité de Lisbonne entrer en vigueur avant la fin de 2009. Convaincu que le nouveau traité offrira un cadre plus efficace à l'action de l'Union dans un grand nombre de domaines, les chefs d'État ou de gouvernement se sont mis d'accord sur des garanties juridiques destinées à répondre aux préoccupations du peuple irlandais concernant la politique fiscale, le droit à la vie, l'éducation et la famille, ainsi que la politique traditionnelle de neutralité militaire de l'Irlande. Il a en outre été convenu que la grande importance attachée par l'Union à un certain nombre de questions sociales, y compris les droits des travailleurs, serait confirmée.

Les chefs d'État ou de gouvernement se sont également entendus à l'unanimité sur le nom de M. José Manuel DURÃO BARROSO comme étant la personnalité qu'ils envisagent de désigner en tant que président de la Commission européenne pour la période 2009 2014.

Situation économique : le Conseil européen estime qu’il est impératif que l'UE poursuive l'élaboration et l'application des mesures qui s'imposent pour faire face à la crise. Pour ce faire, il convient de tirer parti des progrès qui ont été réalisés au cours des mois écoulés, dans le droit fil du Plan européen pour la relance économique adopté en décembre dernier, qui représentera un soutien budgétaire global équivalent à environ 5% du PIB en 2009-2010.

Le Conseil européen a réaffirmé son attachement à des finances publiques saines et au Pacte de stabilité et de croissance ainsi que sa détermination à faire le nécessaire pour rétablir l'emploi et la croissance. Il a estimé qu’une stratégie de sortie fiable et crédible s'imposait, entre autres par l'amélioration du cadre budgétaire à moyen terme et par la coordination des politiques économiques à moyen terme.

Mise en place d'un nouvel ordre financier : le Conseil européen a pris un certain nombre de décisions en vue d'aboutir à la création d'une nouvelle architecture de surveillance financière dont le but sera de protéger le système financier européen contre les risques futurs et de faire en sorte que les erreurs du passé ne puissent jamais se reproduire. Le nouveau cadre vise à renforcer le système de surveillance et à rétablir la confiance dans le système financier après la crise financière mondiale. Il prévoit la création d'un Conseil européen du risque systémique chargé d'évaluer en permanence la stabilité du système financier dans son ensemble et de trois autorités européennes de surveillance, pour les secteurs des banques, des assurances et des valeurs mobilières, travaillant en réseau avec les autorités de surveillance nationales.

Suite à l’accord concernant la directive sur l'adéquation des fonds propres, le règlement relatif aux agences de notation de crédit et la directive «Solvabilité II», le Conseil européen a appelé à réaliser de nouveaux progrès en ce qui concerne la réglementation des marchés financiers, notamment la réglementation concernant les fonds d'investissement alternatifs, le rôle et les responsabilités des dépositaires, ainsi que la transparence et la stabilité des marchés des dérivés. Il a également invité les États membres à prendre sans tarder des mesures en ce qui concerne les salaires des dirigeants et les rémunérations dans le secteur financier, en tenant compte des recommandations formulées par la Commission. Enfin, il a estimé important de progresser encore dans la mise en place d'un cadre transfrontière global pour la prévention et la gestion des crises financières.

Renforcement des efforts en faveur de l'emploi : il convient de s'attaquer avec une priorité absolue aux effets de la crise sur l'emploi en aidant les personnes à conserver leur emploi ou à en trouver un nouveau. Dans la situation actuelle, le Conseil européen a formulé les recommandations suivantes :

la «flexicurité» est un moyen important de moderniser et de favoriser la capacité d'adaptation des marchés du travail ;
la priorité doit être de préparer les marchés du travail à une reprise future : i) en créant un environnement favorable à l'esprit d'entreprise et à la création d'emplois, ii) en investissant dans une main-d'œuvre qualifiée, iii) en transformant l'Europe en une économie compétitive, fondée sur la connaissance, qui profite à tous, soit innovante et éco-efficace ;
les systèmes de protection sociale et les mesures d'inclusion sociale jouent leur rôle de stabilisateurs économiques automatiques permettant d'amortir les répercussions sociales de la récession et de faciliter le retour sur le marché du travail ;
il convient d'accorder une attention particulière aux groupes les plus vulnérables et aux nouveaux risques d'exclusion.

Changement climatique et développement durable : répondre de manière cohérente aux défis posés tant par le changement climatique que par la crise économique et financière ouvrira de nouvelles perspectives et permettra le passage à une économie à faible émission de carbone, sûre et durable, capable de générer la croissance et de créer des emplois.

Le Conseil européen a réalisé de nouveaux progrès dans la mise au point de la position de l'UE en vue de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique qui se tiendra à la fin de l'année. Il a marqué clairement son intention de conserver un rôle moteur dans ce processus et a appelé le reste de la communauté internationale à jouer pleinement son rôle afin de parvenir à un résultat fructueux et ambitieux à Copenhague.

Les conclusions rappellent que l’Union a elle-même pris l'engagement ambitieux et juridiquement contraignant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives, l'Union est déterminée, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2008, à porter cet engagement à 30%.

Le Conseil européen a affirmé que le développement durable demeurait un objectif fondamental de l'Union européenne, qui englobe les dimensions économique, sociale et environnementale. Enfin, notant avec préoccupation les problèmes potentiels concernant l'approvisionnement en gaz russe passant par l'Ukraine, il a souligné que la sécurité de l'approvisionnement énergétique reste une priorité pour l'Union européenne.

Immigration clandestine : les dirigeants européens ont exprimé la vive préoccupation que leur inspire la situation dramatique dans la région méditerranéenne et se sont mis d'accord sur un certain nombre de mesures concrètes visant à aider les États membres qui sont en première ligne - notamment Chypre, la Grèce, l’Italie et Malte - à faire face à l'afflux d'immigrants clandestins et à prévenir de nouvelles tragédies humaines. Le Conseil européen a en particulier souligné la nécessité:

de la coordination de mesures volontaires concernant la répartition interne des bénéficiaires d'une protection internationale qui se trouvent dans les États membres exposés à des pressions particulières et disproportionnées ainsi que des personnes particulièrement vulnérables ;
de parvenir à un accord permettant la création rapide du Bureau européen d'appui en matière d'asile ;
de renforcer les opérations de contrôle aux frontières coordonnées par FRONTEX, d'établir des règles d'engagement claires pour les patrouilles communes et des dispositions précises pour le débarquement des personnes sauvées, et de recourir davantage à des vols de retour communs ;
de mener une action résolue visant à lutter efficacement contre la criminalité organisée et les réseaux criminels se livrant à la traite d'êtres humains ;
de renforcer nettement la coopération avec les principaux pays d'origine et de transit tels que la Libye et la Turquie et de renforcer l'efficacité des accords de réadmission de l'UE dans le cadre des politiques extérieures générales de l'UE.

Relations extérieures : les dirigeants européens continuent à s'intéresser tout particulièrement au rôle de l'UE dans le monde. Ils ont insisté sur l'importance stratégique des relations transatlantiques et salué le lancement du Partenariat oriental. Les dirigeants européens ont également souligné que le processus de paix au Proche-Orient demeure une priorité essentielle de l'UE en 2009.

Le Conseil européen a confirmé une nouvelle fois qu'il attache une grande importance à la stabilité et à la sécurité en Afghanistan, au Pakistan, ainsi que dans l'ensemble de la région. Il a adopté des déclarations sur l'Iran et la République populaire démocratique de Corée. Dans une déclaration concernant la Birmanie/le Myanmar, les dirigeants européens ont demandé la libération immédiate et inconditionnelle de Mme Aung San Suu Kyi.