Instrument de stabilité 2007-2013
Le présent rapport est soumis au Parlement européen et au Conseil conformément à l'exigence d'information énoncée à l'article 23 du règlement (CE) n° 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité.
La Commission conclue dans son rapport qu’après deux années de fonctionnement, l'instrument de stabilité s'est imposé comme un instrument très utile dans la panoplie des outils de gestion de crise dont dispose l'UE. Parallèlement à d'autres instruments communautaires pertinents, il constitue un élément important de l'approche globale de la gestion de crise de l'Union, qui a bénéficié d'un soutien important dans l'UE et à l'échelle mondiale.
Une coopération satisfaisante avec les États membres, le Parlement européen et le Secrétariat du Conseil a permis à la Commission de concevoir des programmes à court et long termes relevant de l'instrument de stabilité et répondant aux besoins essentiels.
À la lumière du nombre croissant de demandes d'intervention de l'instrument de stabilité, la Commission estime que ce programme doit continuer à bénéficier d'un financement substantiel.