Sécurité des patients, la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci
OBJECTIF : inciter les États membres à prendre des mesures afin d’améliorer la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins (IAS) et la lutte contre celles-ci.
ACTE : Recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci.
CONTENU : on estime que, dans les États membres de l’Union européenne, de 8 à 12% des patients hospitalisés sont victimes d’événements indésirables alors que des soins de santé leur sont dispensés. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), les infections associées aux soins (IAS) affectent, en moyenne, un patient hospitalisé sur vingt, c'est-à-dire 4,1 millions de patients par an dans l'Union européenne, et provoquent chaque année 37.000 décès.
Le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement permet à la Commission de soutenir la recherche en matière de qualité de la prestation de soins de santé. Dans le Livre blanc «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l’UE 2008-2013», la sécurité des patients figure parmi les domaines d’action.
La présente recommandation détaille les actions que les États membres peuvent engager - seuls, collectivement ou de concert avec la Commission - afin d’améliorer la sécurité des patients.
En ce qui concerne la sécurité des patients, les États membres sont invités à :
1. soutenir la mise en place et l’extension de politiques et de programmes nationaux : i) désigner les autorités compétentes chargées de la sécurité des patients sur le territoire national ; ii) élever la sécurité des patients au rang d’enjeu prioritaire ancré dans les politiques et les programmes sanitaires ; iii) favoriser la mise au point de systèmes plus sûrs, y compris par le recours aux technologies de l'information et de la communication ; iv) mettre à jour régulièrement les normes et/ou les meilleures pratiques de sécurité ; v) encourager les organisations de professionnels de la santé à jouer un rôle actif ; vi) prévoir une stratégie spécifique pour promouvoir des pratiques sûres ;
2. autonomiser et informer les citoyens et les patients: i) associer les organisations et les représentants des patients à l’élaboration des politiques et programmes de sécurité des patients; ii) communiquer aux patients des informations relatives : au risque et aux mesures de sécurité en vigueur pour réduire ou éviter les erreurs et préjudices et pour faciliter les choix et les décisions du patient; aux procédures de réclamation et aux voies de recours et de dédommagement disponibles, ainsi qu'aux conditions applicables ; iii) étudier les possibilités de doter les patients de compétences de base.
3. favoriser l'instauration, ou le renforcement de systèmes de signalement des événements indésirables capables de tirer des enseignements des défaillances et ne revêtant aucun caractère punitif ;
4. promouvoir l’éducation et la formation du personnel de santé en matière de sécurité des patients : i) favoriser une éducation et une formation multidisciplinaires de tous les professionnels de la santé ; ii) inscrire la sécurité des patients dans les programmes de l'enseignement supérieur ainsi que dans la formation continue des professionnels de la santé; iii) développer les connaissances, les attitudes et les aptitudes de base essentielles à la réalisation de l'objectif de soins plus sûrs ; iv) diffuser à l'ensemble du personnel de santé des informations relatives aux normes de sécurité des patients, au risque et aux mesures de sécurité en place, y compris les meilleures pratiques ; v) collaborer avec des organismes actifs en matière d'éducation et de formation professionnelles en soins de santé ;
5. œuvrer avec la Commission pour classifier et mesurer la sécurité des patients (élaboration de définitions et de terminologie communes, mise au point d’indicateurs de base communs fiables et partage, à l’échelle de l’UE, de données et d’informations comparables) ;
6. partager les connaissances, l'expérience et les meilleures pratiques, en œuvrant de concert les uns avec les autres, ainsi qu'avec la Commission et les organismes européens et internationaux concernés ;
7. développer et promouvoir la recherche relative à la sécurité des patients.
En ce qui concerne la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci, les États membres devraient :
1. adopter et exécuter une stratégie nationale incluant des objectifs tels que : i) mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte à l'échelon national ou régional pour contribuer à endiguer les IAS ; ii) améliorer la prévention des infections et la lutte contre celles-ci au niveau des établissements de soins ; iii) instaurer des systèmes de surveillance active ou les renforcer lorsqu'il en existe ; iv) favoriser l'éducation et la formation du personnel de santé: v) améliorer l'information des patients par les établissements de soins ; vi) soutenir les travaux de recherche dans des domaines tels que l'épidémiologie, les applications des nanotechnologies et des nanomatériaux, les nouvelles technologies et interventions préventives et thérapeutiques et le rapport coût/efficacité de la prévention des IAS ;
2. envisager la mise en place, si possible au plus tard le 9 juin 2011, d’un mécanisme intersectoriel de coordination de l’exécution de la stratégie nationale ou de systèmes équivalents en fonction de l'infrastructure en place dans chaque État membre, qui collaboreront avec le mécanisme intersectoriel existant créé conformément à la recommandation n° 2002/77/CE du Conseil relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine.
La Commission est invitée à présenter au Conseil, au plus tard le 9 juin 2012, un rapport de mise en œuvre évaluant l'incidence de recommandation sur la base des informations que les États membres devront communiquer au plus tard le 9 juin 2011.