Dépenses dans le domaine vétérinaire. Codification

OBJECTIF : codification de la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/470/CE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.

CONTENU : la présente décision vise à codifier la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire. La nouvelle décision se substituera aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.