Politique agricole commune (PAC): régimes de soutien en faveur des agriculteurs
2009/0084(CNS)
En adoptant le rapport de M. Paolo DE CASTRO (S-D, IT), la commission de l'agriculture et du développement rural a approuvé telle quelle, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003.