Budget rectificatif 6/2009: révision des prévisions RPT et assiettes TVA et RNB; corrections britannique de 2005 et de 2008; financement des réductions brutes appliquées aux versements RNB de la Suède et des Pays-Bas en 2009

En adoptant à l’unanimité le rapport de Mme Jutta HAUG (SD, DE), la commission des budgets approuve tel quel le projet de budget rectificatif n° 6/2009.

La commission parlementaire rappelle que ce projet de budget vise uniquement à inscrire formellement au budget 2009, les ajustements techniques suivants :

• révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles et aux assiettes TVA et RNB,
• budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement,
• révision du financement des réductions «RNB» en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2009.