Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur textiles en Espagne et au Portugal

La commission des budgets a adopté le rapport de M. Reimer BÖGE (PPE-DE, DE) sur la proposition de décision sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 4.139.550 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide au secteur textile espagnol et portugais.

Les députés rappellent que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour apporter une aide aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que l'Espagne et le Portugal ont demandé une aide pour faire face à des licenciements dans le secteur textile, respectivement dans les régions de Catalogne  et du Norte-Centro et qu'elles satisfont aux critères d'éligibilité énoncés dans le règlement du fonds, les députés invitent les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu.

Les députés rappellent au passage  que la mobilisation du fonds (en crédits de paiement) ne saurait compromettre le financement du Fonds social de l'Union européenne. Ils émettent dès lors des doutes sur la question de savoir si la complémentarité avec d'autres instruments existants comme le Fonds social est garantie. Dans ce contexte, le rapport engage le Parlement européen à évaluer le fonctionnement et la valeur ajoutée du FEM dans le contexte de l'examen général des programmes et d'autres instruments créés en vertu de l'AII du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire, dans le cadre de l'analyse budgétaire du cadre financier pluriannuel 2007–2013.