Programmation conjointe des activités de recherche: mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer
OBJECTIF: inciter les États membres à prendre des mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer, par la programmation conjointe des activités de recherche.
ACTE : Recommandation du Conseil.
CONTEXTE : le nombre de personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées en Europe est estimé à 7,3 millions. En raison de l’allongement de la durée de vie et de la diminution du nombre de salariés actifs par retraité, ces chiffres devraient connaître une hausse considérable d’ici à 2020, ce qui imposera une charge toujours plus lourde aux patients, à leur famille et à leurs soignants et créera d’importants défis pour les systèmes de santé des États membres sur le plan des coûts et de l’organisation.
C’est pourquoi les États membres ont reconnu la nécessité d’adopter des stratégies et des plans nationaux consacrés à la maladie d’Alzheimer et aux troubles apparentés. Néanmoins, on admet de plus en plus que les conséquences des maladies neurodégénératives pour la population européenne sont d’une telle ampleur qu’aucun État membre n’a la capacité d’y faire face seul. Les États membres ont donc tout intérêt à conjuguer leurs actions en vue d’apporter une réponse plus forte, coordonnée et efficace au niveau européen.
Le 2 décembre 2008, le Conseil «Compétitivité» a reconnu que les maladies neurodégénératives constituaient un domaine dans lequel la programmation conjointe permettrait d’apporter une valeur ajoutée importante par rapport à l’éparpillement des efforts actuels des États membres en matière de recherche.
CONTENU : le projet de Recommandation invite les États membres à :
1°) élaborer une vision commune concernant les modalités d’une coopération et d’une coordination à l’échelle européenne dans le domaine de la recherche en vue d’améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer;
2°) mettre au point un agenda de recherche stratégique comprenant des besoins et des objectifs de recherche à moyen et à long terme dans le domaine des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer. L’agenda de recherche stratégique doit s’accompagner d’un plan d’application assorti de priorités et d’un calendrier et précisant les actions, les outils et les ressources nécessaires à son exécution.
3°) mettre en place une structure de gestion conjointe dans le domaine des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer, ayant pour mandat de définir des modalités, des règles et des procédures communes de coopération et de coordination et de surveiller la concrétisation de l’agenda de recherche stratégique;
4°) coopérer avec la Commission en vue d’étudier les initiatives que celle-ci pourrait prendre pour aider les États membres à définir et à concrétiser l’agenda de recherche stratégique,
Les mesures suivantes devraient être entreprises dans le cadre du plan d’application:
- recenser et échanger les informations relatives aux programmes et aux activités de recherche pertinentes au niveau national;
- renforcer les capacités conjointes de prospective et d’évaluation des technologies au niveau de la recherche fondamentale, médicale et sociale, ainsi que de la recherche en matière de services sociaux;
- recenser les domaines ou activités de recherche qui pourraient profiter d’une coordination, d’appels à propositions conjoints ou d’une mise en commun des ressources, dans des domaines tels que l’élaboration de nouvelles stratégies de prévention et de traitement, les nouvelles techniques d’imagerie médicale, ou encore, les biomarqueurs;
- échanger les sources d’information et les bonnes pratiques dans des domaines tels que la comparaison des systèmes de santé, y compris l’environnement des soins de longue durée et des soins informels;
- partager, le cas échéant, les infrastructures de recherche disponibles ou en créer de nouvelles dans des domaines tels que les registres coordonnés, les biobanques d’échantillons de sang ou de tissus, ou encore, la mise au point de modèles animaux pour l’étude de ces maladies;
- créer des centres de réseaux consacrés à la recherche sur les maladies neurodégénératives, dans des domaines tels que les essais cliniques, la normalisation des critères de diagnostic et les outils de diagnostic.
La Commission est pour sa part invitée à :
- adopter des mesures ponctuelles et complémentaires afin de soutenir l’initiative pilote de programmation conjointe ;
- déterminer comment elle peut contribuer au mieux, au moyen de mesures complémentaires, à la réalisation de l’agenda de recherche stratégique et de son plan d’application par l’intermédiaire des instruments communautaires de financement;
- rechercher d’autres formes de consultation et de coopération envisageables au niveau international dans ce domaine avec des organismes avancés du point de vue scientifique.
ANALYSE D’IMPACT : sans objet.
INCIDENCE FINANCIÈRE: la proposition n’a pas d’incidence sur le budget de la Communauté.