Europol: liste des États tiers et organisations pour conclusion des accords

OBJECTIF : établir une liste d’États et organisations tiers avec lesquels EUROPOL peut conclure des accords de coopération.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : conformément à la décision 2009/371/JAI du Conseil faisant d’EUROPOL une agence communautaire, il est prévu que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée après consultation du Parlement européen, détermine une liste d’États tiers et d’organisations avec lesquels EUROPOL peut conclure des accords de coopération.

L’objectif de la présente proposition est de fixer cette liste.

CONTENU : conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la décision EUROPOL, l’agence peut conclure des accords avec une série d’États et d’organisations tiers dont le nom figure à la liste prévue à l'annexe de la présente proposition de décision. Cette liste s’ajoute aux organisations avec lesquelles EUROPOL coopère déjà (ex. : EUROJUST, l’OLAF, l’Agence FRONTEX, le CEPOL,…).

Procédure de conclusion d’un accord de coopération : EUROPOL peut entamer une procédure spécifique de conclusion d'un accord de coopération dès que l'État ou l'organisation tiers en question a été ajouté à la liste. Lors de la conclusion de ces accords, EUROPOL devra s'efforcer de conclure avec les États et organisations concernés, un accord de coopération permettant l'échange de données à caractère personnel, sauf si le conseil d'administration de l’agence en décide autrement.

Il reviendra à l’agence de définir des priorités dans la conclusion des accords de coopération, en tenant notamment compte de ses besoins opérationnels et des ressources humaines et financières dont elle dispose. S'il l'estime nécessaire, le conseil d'administration de l’agence pourra donner au directeur des instructions supplémentaires concernant la négociation d'un accord particulier.

Ajout d’un État tiers ou d’une organisation à la liste existante : un membre du conseil d'administration ou d'EUROPOL peut proposer d'ajouter un État ou organisation tiers supplémentaire à la liste existante. Pour cela, il devra exposer en quoi il est nécessaire, du point de vue opérationnel, de conclure un accord de coopération avec l'État ou l'organisation en question. Le conseil d'administration décidera alors de proposer ou non au Conseil d'ajouter ledit État ou l'organisation en question. Le Conseil devra alors se prononcer sur cet ajout en décidant (ou non) de modifier l'annexe de la présente proposition.

Liste des organisations et États tiers avec lesquels EUROPOL peut conclure des accords : l’annexe de la proposition énumère les États et organisations tiers concernés. Il s’agit des États et organisations suivantes :

1) États tiers :

• Albanie ;
• Australie ;
• Bolivie ;
• Bosnie-Herzégovine ;
• Canada ;
• Chine ;
• Colombie ;
• Croatie ;
• Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ;
• Islande ;
• Inde ;
• Israël ;
• Liechtenstein ;
• Moldavie ;
• Monaco ;
• Monténégro ;
• Maroc ;
• Norvège ;
• Pérou ;
• Russie ;
• Serbie ;
• Suisse ;
• Turquie ;
• Ukraine ;
• États-Unis d'Amérique.

2) Organisations :

• OIPC/INTERPOL ;
• Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ;
• Organisation mondiale des douanes.

ANALYSE D’IMPACT : non applicable.

INCIDENCE FINANCIÈRE : la proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’Union européenne.