Accord CE/Japon: coopération scientifique et technologique

Le 29 juillet 2009, la Commission européenne a présenté une proposition de décision visant à conclure au nom de la Communauté européenne, un accord entre la Communauté européenne et le Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie (se reporter au résumé de la proposition de base pour le contenu de l’accord).

Le même jour, la Commission a présenté une proposition de décision portant sur la signature, au nom de la Communauté européenne de ce même accord. Son contenu matériel est en tous points semblable à celui de la proposition de base en objet.

La Commission propose dès lors que le Conseil autorise avec la présente proposition, la signature, au nom de la Communauté européenne, dudit accord entre la Communauté européenne et le Japon.