Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, dispositif de retenue pour passagers (abrog. directive 93/32/CEE). Codification

OBJECTIF : codification de la directive 93/32/CEE relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée).

CONTENU : la présente directive vise à codifier la directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 21/08/2009.

APPLICATION : à partir du 01/01/2010.