Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: prescriptions techniques et caractéristiques (abrog. directive 74/151/CEE). Codification

OBJECTIF: codification de la directive 74/151/CEE relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).

CONTENU : la présente directive vise à codifier la directive 74/151/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 08/09/2009.

APPLICATION : à partir du 01/01/2010.