Budget 2010: autres sections

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget (APB) 2010 pour les autres institutions de l'Union (budget « autres sections »).

CONTENU : la Commission a présenté un avant-projet de budget 2010 prenant en compte les montants des états provisionnels de toutes les autres institutions de l'Union (hors Section III – Commission).

Celui-ci comporte globalement les prévisions budgétaires suivantes : 3,595 milliards EUR pour les dépenses administratives de la Commission et  2,916 milliards EUR  pour toutes les autres institutions (soit une augmentation globale de 2,1% par rapport à 2009).

Pour l’ensemble de la rubrique 5, le total des dépenses s'élève à 7,858 milliards EUR (y compris pensions de toutes les institutions et dépenses pour les Écoles européennes), soit une augmentation de 162,7 millions EUR par rapport à 2009.

La marge laissée sous le plafond de cette rubrique est de 230,2 millions EUR dans l'APB de la Commission.

La proportion de la rubrique 5 dans l'APB 2010 s'établit comme suit :

• 45,7% pour la Commission (hors pensions), soit 3,595 milliards EUR;
• 37,1% pour les autres institutions, soit 2,916 milliards EUR pour le Parlement européen, le Conseil, la Cour de Justice, la Cour des Comptes, le Comité économique et social, le Comité des Régions, le Médiateur européen et le Contrôleur européen des données, réunis ;
• 15,2% pour les dépenses de pensions, soit 1,193 milliard EUR ;
• 2% pour les dépenses relatives aux Écoles européennes, soit 154,2 millions EUR.

Total, 7,858 milliards EUR pour l'ensemble de la rubrique 5.

Á noter que la Commission ne demande aucun nouveau poste en 2010.