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Parlement européen
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Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, programme MODINIS 2003-2005

2002/0187(COD)

La présente communication fournit l’évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme MODINIS.

L’article 7, paragraphe 4, de la décision MODINIS (décision n° 2256/2003/CE) dispose que «à la fin du programme, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport d’évaluation sur les résultats obtenus au moyen des actions visées» dans le programme.

Étant donné la synergie entre MODINIS et eEurope, il a été décidé de réaliser les deux évaluations simultanément et de rendre compte conjointement de leurs résultats.

Rappel contextuel :

- le Plan d’action eEurope 2005 (2000-2002) a été approuvé au Conseil européen de Feira (juin 2000) en tant que volet «société de l’information» de la stratégie de Lisbonne pour le renouveau économique, social et environnemental. Il fixe plusieurs objectifs qui ont été régulièrement contrôlés à l’aide d’indicateurs de référence. Toutefois, à la fin de 2002, peu d’éléments apportaient la preuve que l’Europe en ligne s’était traduite par de nouveaux emplois et services. Aussi le Conseil européen de Barcelone (mars 2002) a-t-il invité la Commission à établir un plan d’action eEurope axé sur «la mise en place et [...] l’utilisation généralisées dans l’Union, d’ici à 2005, de réseaux à large bande, ainsi que [le] développement du protocole Internet IPv6, [...] sur la sécurité des réseaux et des informations ainsi que sur l’administration en ligne, l’apprentissage en ligne, les services de santé en ligne (eHealth) et le commerce électronique». Par la suite, le plan d’action eEurope 2005 a été approuvé par le Conseil européen de Séville (juin 2002).

- pour sa part, le programme MODINIS a été adopté en 2003 en tant que «programme pluriannuel portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information». Il couvrait une période de 3 ans (2003-2005). Il a ensuite été prolongé jusqu’en 2006 afin d’assurer la continuité avant l’entrée en vigueur du programme d’appui stratégique en matière de TIC (PAS-TIC), volet du programme pour la compétitivité et l’innovation (PCI) adopté en 2006. Ce programme a été mis en œuvre selon des programmes de travail annuels. Le 1er d’entre eux était doté d’un budget de 12,8 millions EUR. Pour chacun des programmes de travail 2005 et 2006, le budget s’élevait à 7,72 millions EUR. MODINIS a donc bénéficié d’un budget total de 28,2 millions EUR. Le prolongement de MODINIS en 2006 a permis d’étayer l’initiative i2010 au cours de la première année.

- en juin 2005, la Commission a adopté l’initiative «i2010: une société de l’information pour la croissance et l’emploi». Succédant à eEurope 2005, i2010 est une stratégie complète de mise en œuvre de tous les instruments politiques de l’UE afin de favoriser le développement de l’économie numérique. Elle s’appuie sur des politiques et des activités de réglementation ainsi que de recherche et d’innovation en matière de TIC pour contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne. Les grandes priorités de cette politique sont les suivantes: a) promouvoir un environnement concurrentiel favorable aux communications électroniques et aux services de médias; b) intensifier la recherche et l’innovation dans le domaine des TIC et c) faire en sorte qu’une société de l’information accessible à tous soit profitable à chacun.

De grands progrès ont été accomplis au cours des 3 dernières années:

  • un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place;
  • la réforme de la réglementation des communications électroniques a été lancée ;
  • le règlement créant un marché unique pour l’utilisation de la téléphonie mobile à l’étranger est entré en vigueur;
  • des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe ont été adoptées ;
  • de nouvelles grandes initiatives de financement de la R&D et de l’innovation sont en cours;
  • des partenariats public-privé innovants (initiatives technologiques conjointes) ont été lancés;
  • des initiatives phare sur les voitures intelligentes, les bibliothèques numériques européennes et les TIC au service du développement durable sont en voie de mise en œuvre comme celles sur l’insertion numérique, l’administration en ligne et la santé en ligne.

Principales conclusions et recommandations : la Commission considère qu’il s’agit d’un rapport positif confirmant à la fois l’efficacité et l’utilité du plan d’action eEurope 2005 et de son principal programme de financement, MODINIS. Certaines faiblesses ont été relevées mais elles n’ont pas eu d’incidence majeure sur la mise en œuvre globale du programme. Elles ont été prises en compte dans le cadre de l’initiative leur faisant suite, i2010, et de l’un de ses principaux instruments de financement (PAS-TIC).

La communication fait également une série de recommandations qui peuvent se résumer comme suit :

  1. dans le cadre de futurs programmes analogues, la Commission estime qu’il faut limiter le rôle du comité de gestion à l’adoption des programmes de travail et à l’allocation des ressources budgétaires. Il faut toutefois que la Commission améliore le processus de communication avec le comité et veille à ce que le rôle de celui-ci soit correctement défini ;
  2. la Commission doit trouver les moyens d’adopter les programmes de travail à temps et faire correspondre l’exercice budgétaire avec le programme de travail afin que les dépenses budgétaires soient plus efficaces ;
  3. des indicateurs de référence doivent être constamment redéfinis et adaptés aux progrès et à l’entrée éventuelle de nouveaux membres dans l’Union. Les efforts en vue de définir de nouveaux indicateurs doivent être poursuivis. Il faut veiller à la cohérence et à la coopération entre les divers groupes de travail responsables de la définition des indicateurs pour éviter les doubles emplois et optimiser la qualité des indicateurs pour i2010 ;
  4. l’échange de bonnes pratiques doit être intensifié dans le cadre d’i2010 car les nouveaux États membres et les nouveaux thèmes exigent un effort commun pour renforcer l’apprentissage mutuel et la cohérence dans l’Union européenne. La diffusion de bonnes pratiques au moyen de conférences et d’études semble  insuffisante. Il convient donc de consacrer plus d’efforts et de ressources à la diffusion des meilleures pratiques, par exemple à l’aide de bases de données consultables sur Internet.