Véhicules à moteur à deux ou trois roues: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (abrog. directive 93/92/CEE). Codification

OBJECTIF : codification de la directive 93/92/CEE relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 14/09/2009.

TRANSPOSITION : à partir du 01/01/2010.