Tracteurs agricoles ou forestiers: suppression des parasites radioélectriques - compatibilité électromagnétique (abrog. directive 75/322/CEE). Codification

OBJECTIF: codification de la directive 75/322/CEE relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 75/322/CEE du Conseil du 20 mai 1975 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 09/09/2009.

TRANSPOSITION : à partir du 01/01/2010.