Budget rectificatif 9/2009: intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 9 pour l'exercice 2009.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif 9/2009 couvre l’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour un montant de 493.771.159 EUR en crédits d’engagement et de paiement, à la suite du séisme survenu en Italie au printemps 2009.

En avril 2009, en effet, la région italienne des Abruzzes a été frappée par un puissant séisme qui a coûté la vie à plus de 300 personnes et provoqué de très importants dégâts. Dans le délai de dix semaines prévu à l'article 4 du règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil, les autorités italiennes ont sollicité l'aide financière du Fonds de solidarité de l'Union pour ce séisme.

Les services de la Commission ont procédé à un examen approfondi de cette demande et ont décidé d'accepter la demande présentée par l’Italie au titre de «catastrophe majeure» ainsi que de faire intervenir le Fonds de solidarité.

Financement : le budget annuel total disponible pour le Fonds de solidarité s’élève à un milliard EUR par an. En 2009, un montant de 121,2 millions EUR a déjà été affecté à des demandes antérieures, ce qui laisse des disponibilités à hauteur de 878,8 millions EUR

En conséquence, la Commission propose d’octroyer une somme de 493.771.159 EUR au titre du Fonds de solidarité.