Résolution sur la crise dans le secteur laitier

Le Conseil a pris note de la communication de la Commission sur la situation du marché laitier en 2009 (COM(2009)0385) et a procédé à un échange de vues à ce sujet, sur la base d'un questionnaire élaboré par la présidence.

La plupart des délégations ont rendu hommage à l'analyse en profondeur effectuée par la Commission ainsi qu'aux mesures de soutien du marché prises depuis le début de la crise, mais elles ont fait état d'opinions divergentes sur les mesures supplémentaires qui seraient les plus appropriées afin de surmonter les difficultés actuelles. Les résultats du bilan de santé de la PAC n'ont toutefois pas été remis en cause.

Plusieurs délégations ont indiqué que les mesures énoncées dans la communication n'étaient pas suffisantes afin de résoudre la crise. Des observations ont été formulées notamment concernant la gestion des quotas au niveau de chaque producteur, les aides d'État temporaires proposées et le recours à l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009.

Le Conseil a pris note des avis de toutes les délégations et a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre l'examen de la question afin qu'il puisse en discuter en octobre 2009.

La représentante de la Commission a rejeté les propositions susceptibles, selon elle, d'être contraires aux engagements pris dans le cadre du bilan de santé, telles que l'augmentation des prix d'intervention ou le gel des quotas laitiers demandés par certains États membres. Elle a néanmoins déclaré qu'elle était disposée à examiner attentivement une autre série de suggestions relatives à des questions concernant l'étiquetage, la qualité ou la promotion du lait.

La communication de la Commission est une réponse à la demande formulée par le Conseil européen de juin de procéder à une analyse approfondie du marché du lait et d'indiquer les formules possibles pour stabiliser celui-ci, tout en respectant les résultats du bilan de santé de la PAC.