Budget 2010: autres sections
Ce document est destiné à être annexé au projet de budget pour 2010, et ce, conformément à la procédure budgétaire.
Selon le format des années précédentes, ce document précise :
- l’état d’exécution des FED (du 8ème au 10ème) au 31 décembre 2008;
- les prévisions d’exécution financière pour l’exercice en cours;
- les estimations de dépenses pour l’exercice 2010.
En ce qui concerne le financement des FED, les contributions sont directement versées par les États membres à la Banque européenne d’investissement (BEI) pour les instruments des 9ème et 10ème FED dont la BEI assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêt). Pour tous les autres instruments, y compris pour les anciens instruments gérés par la BEI (capitaux à risque et bonifications d’intérêt), les contributions sont versées à la Commission.
La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays ACP et des PTOM, les prévisions des engagements et des paiements pour les exercices 2009 et 2010. Une attention particulière a été accordée à l’estimation des paiements dans un double objectif: i) assister les États membres à réserver des montants les plus exacts possible sur leurs budgets nationaux ; ii) s’assurer qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED afin d’éviter des problèmes d’insuffisance de trésorerie.
Conformément à l’article 7 de l'accord interne sur le 10ème FED, les estimations seront révisées dans la communication d’octobre 2009.
Globalement, le document montre la tendance structurelle à la hausse des paiements à partir de 2000.
Le document présente en outre un état de l’exécution des FED au 31 décembre 2008 comparé aux estimations d'octobre 2008 en termes d’engagements et de paiements ainsi que la situation financière observée en 2008, et estimée pour 2009 et 2010.
Pour ce qui concerne les contributions pour l'exercice 2009, les estimations se maintiennent à un niveau de 3,3 milliards EUR pour la Commission et à 165 millions EUR pour la BEI (soit les mêmes montants que ceux arrêtés par le Conseil en novembre 2008).
Les contributions pour l'exercice 2010 sont estimées à 3,5 milliards EUR pour la Commission et à 240 millions EUR pour la BEI.
Il faut souligner que ces chiffres ne sont qu'une estimation qui doit être interprétée avec prudence notamment à la lumière du COM(2009)160 qui apporte des éclairages sur la manière d’aider les pays en développement à surmonter la crise. La Commission et la BEI procèderont à de nouvelles estimations plus fiables après l'été. Celles-ci seront présentées dans la communication d'octobre 2009.