Budget rectificatif 7/2009: intervention du Fonds de solidarité pour la France

Le 22 juin 2009, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 7 au budget général pour 2009 portant sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 109.377.165 EUR en faveur de la France, à la suite de la violente tempête ("Klaus") qui a touché le Sud-ouest du pays en janvier 2009.

Cette intervention aura un effet net sur le budget, dans la mesure où elle donne lieu à une hausse de 109.377.165 EUR des crédits à la fois d'engagement et de paiement à l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - États membres).

Lors du trilogue simplifié prévu au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, un accord est intervenu sur la mobilisation du Fonds et sur le montant proposé par la Commission.

Le 7 septembre 2009, le Conseil a établi son projet de budget rectificatif n° 7/2009, tel que transmis par la Commission dans son avant-projet de budget rectificatif n° 7 et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du Conseil (voir doc. Conseil 12951/09 ADD 1).