Budget rectificatif 8/2009: fièvre catarrhale du mouton; réacteur à haut flux; Europol; Eurojust; OLAF

Le 3 juillet, la Commission a présenté au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 8 au budget général 2009, qui portait sur les éléments suivants:

• augmentation de 49.340.000 EUR des crédits d'engagement en faveur du poste budgétaire 17 04 01 01 « Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur – nouvelles actions » afin de financer une campagne de vaccination d'urgence destinée à prévenir rapidement la propagation des foyers de fièvre catarrhale du mouton apparus depuis 2006;
• création du poste budgétaire 10 04 04 02 "Exploitation du réacteur à haut flux (HFR) – Programmes complémentaires HFR (2009 à 2011)", doté d'une mention "p.m." pour les crédits d'engagement et de paiement à titre de structure d'accueil budgétaire pour les contributions des États membres participant au programme de recherche conformément à la décision 2009/410/Euratom du Conseil concernant l'adoption d'un programme complémentaire de recherche à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte d’EURATOM;
• renforcement de 3.900.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement de la subvention communautaire en faveur d'EUROJUST. La somme de 1.600.000 EUR en crédits d'engagement est constituée par des recettes affectées provenant de l'excédent d'EUROJUST récupéré de 2008 et les engagements restants d'un montant de 2.300.000 EUR sont déduits de la marge de la rubrique 3A, dont 1.390.000 EUR sont inscrits dans le poste budgétaire 18 06 04 01 et 910 000 EUR dans le poste budgétaire 18 06 04 02. Les montants correspondants des crédits de paiement proviennent de l'article 18 06 07 "Justice civile" par un virement interne et sont inscrits dans les postes budgétaires 18 06 04 01 et 18 06 04 02;
• création du poste budgétaire 18 05 02 03 "Office européen de police - Coûts de transition", à doter d'un montant de 1.250.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement à titre de structure d'accueil budgétaire pour une partie des dépenses à financer par le budget communautaire conformément à la décision 2009/371/JAI du Conseil portant création d'EUROPOL. Les engagements et les paiements sont mobilisés à partir de l'article 18 05 09 "Prévenir et combattre la criminalité" par virement interne;
• modifications temporaires du tableau des effectifs de l'OLAF en augmentant de 12 postes le nombre d'AD 11 afin de permettre à l'OLAF de pourvoir ces postes avec les candidats ayant réussi les concours externes qui sont actuellement employés comme agents temporaires de l'OLAF. Cette adaptation budgétaire neutre du tableau des effectifs de l'OLAF, qui disparaîtra dans le budget 2010, vise à éviter des départs massifs et la perte d'un important savoir-faire au sein du personnel de l'OLAF.

Les modifications proposées dans l'APBR n° 8/2009 n'apportent aucun changement à l'état général de recettes du budget 2009.

Le 7 septembre 2009, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 8/2009 tel que transmis par la Commission dans son avant-projet et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 12952/09 ADD 1).