Accises: taux réduit sur l'alcool produit et consommé localement dans les régions autonomes de Madère et des Açores

En adoptant le rapport de Mme Danuta Maria HÜBNER (PPE, PL), la commission du développement régional a approuvé, telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produits et consommées.

Selon le rapporteur, si la décision proposée est essentiellement technique, il est important que le Parlement l'examine afin de veiller à ce que les conditions régissant l'autorisation d'origine existent encore et de contrôler qu'aucun avantage déloyal n'ait été donné à un secteur du marché.