Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'Union européenne

2006/2274(INI)

Le document de travail des services de la Commission passe en revue les progrès réalisés depuis 2005 dans le domaine des politiques communautaires en faveur de l'innovation. Il donne un aperçu du travail accompli pour atteindre les objectifs fixés dans la communication de 2005 intitulée «Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et l'emploi: Une approche commune» et la communication de 2006 intitulée «Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'Europe».

L'évaluation présentée dans ce document montre que, depuis 2005, la politique d'innovation s’est progressivement affirmée comme l’une des priorités politiques de l'UE et qu’elle est largement reconnue comme un facteur clé de la compétitivité, la croissance de la productivité et la durabilité. Il est également admis que la coopération européenne renforcée constitue le moyen d'exploiter pleinement le potentiel d'innovation et la créativité de l'Europe dans toute sa diversité. Mais l’évaluation montre aussi que les progrès dans le traitement de chacune des faiblesses identifiées en vue d’améliorer l’environnement réglementaire en faveur de l'innovation ont été inégaux. Un certain nombre de faiblesses importantes demeurent, en particulier dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Le soutien à l'innovation s'est solidement ancré dans la politique de cohésion et a été intégré dans un large éventail de programmes de financement de l'UE (par exemple, le 7ème Programme cadre en matière de R&D, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité PIC, le programme LIFE, le programme « Apprentissage tout au long de la vie »). Toutefois, la mise en œuvre de ces programmes est réalisée par plus de 20 comités avec la participation de quelque sept directions générales de la Commission. Quant à la mise en œuvre, elle est assurée par quatre agences de l'exécutif, le FEI et un certain nombre de directions générales. En 2006, cette situation a suscité un appel du Conseil en faveur d’une plus grande synergie entre ces programmes de financement.

En effet, d'autres changements dans la gamme, le nombre d’instruments de l'UE et les politiques utilisées pour soutenir l'innovation semblent nécessaires, notamment pour promouvoir la cohérence entre les instruments et les compléter ou de les étendre pour couvrir également induite par la demande de mesures d'innovation.

Afin d'améliorer l'élaboration des politiques, le besoin se fait sentir d’une meilleure évaluation de l'impact des actions. Pour cela, il serait nécessaire d'identifier ex-ante et beaucoup plus en détail les problèmes à traiter, de manière à mieux évaluer l'impact de l'action devant être mesuré par la suite.

En outre, la dimension croissante de l'innovation dans un large éventail de domaines politiques fait courir le risque d’une dilution du concept dès lors que toutes les nouvelles mesures politiques envisagées sont présentées comme étant liées à l'innovation.

Le degré de connectivité et de communication entre les différents éléments nationaux, régionaux et locaux des systèmes d'innovation doit aussi être accru, afin de renforcer la collaboration entre les parties prenantes.

Enfin, le grand intérêt pour l'Année européenne de la créativité et l'innovation en 2009, avec des centaines de projets innovants financés par des programmes nationaux et européens, témoigne de ce que l'Année européenne annonce d’ores et déjà la prise de conscience générale ainsi qu’un débat politique sur le rôle de la créativité et l'innovation dans la société et l'économie.