Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur textiles en Espagne et au Portugal
Le Parlement européen a adopté par 578 voix pour, 26 voix contre et 12 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision annexée concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).
Le Fonds sera ainsi mobilisé à hauteur de 4.139.550 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide au secteur textile espagnol et portugais.
Parallèlement, le Parlement rappelle que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour apporter une aide aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial. Sachant que l'Espagne et le Portugal ont demandé une aide pour faire face à des licenciements dans le secteur textile, respectivement dans les régions de Catalogne et du Norte-Centro et que ces demandes satisfont aux critères d'éligibilité énoncés dans le règlement du Fonds, le Parlement invite les institutions à faire le nécessaire pour accélérer sa mobilisation à hauteur du montant voulu.
Il souligne que l'Union devrait tout mettre en œuvre pour remédier aux conséquences de la crise économique et financière mondiale et indique à cet égard que le Fonds pourrait jouer un rôle crucial dans la réintégration des travailleurs licenciés sur le marché du travail.
Le Parlement indique en outre que la mobilisation du fonds (en crédits de paiement) ne saurait compromettre le financement du Fonds social de l'Union européenne. Il émet dès lors des doutes sur la question de savoir si la complémentarité avec d'autres instruments existants comme le Fonds social est garantie. Le Parlement s’engage dès lors à évaluer le fonctionnement et la valeur ajoutée du Fonds dans le contexte de l'examen général des programmes et d'autres instruments créés en vertu de l'AII du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire, dans le contexte de l'analyse budgétaire du cadre financier pluriannuel 2007–2013.