Observatoire législatif
Parlement européen
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Budget rectificatif 8/2009: fièvre catarrhale du mouton; réacteur à haut flux; Europol; Eurojust; OLAF

2009/2050(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 594 voix pour, 27 voix contre et 30 abstentions, une résolution approuvant tel quel le projet de budget rectificatif n° 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2009.

Le Parlement rappelle que ce projet de budget portait sur les éléments suivants:

  • augmentation des crédits d'engagement des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur ;
  • création de la ligne budgétaire "Exploitation du réacteur à haut flux (HFR) — Programmes complémentaires HFR" ;
  • création d'une ligne budgétaire "EUROPOL – Coûts de transition" ;
  • renforcement de la subvention communautaire en faveur d'EUROJUST ;
  • modifications au tableau des effectifs de l'OLAF.

Le Parlement a approuvé ce projet de budget en tenant compte des résultats du trilogue interinstitutionnel du 1er septembre 2009 consacré pour l’essentiel au financement de l'intégration d'EUROPOL dans le budget de l'Union européenne.

Ce trilogue a notamment conclu que le financement d'EUROPOL en tant qu'agence communautaire pourra être assuré dans le respect du plafond de dépenses convenu pour la sous-rubrique 3a du cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013. Le montant annuel sera ainsi arrêté dans le cadre de chaque procédure budgétaire annuelle.

Au cours de ce trilogue, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d’accord pour fixer à 1.250.000 EUR les coûts de transition dus à la transformation d'EUROPOL en agence communautaire en 2009.

Le Parlement et le Conseil appellent enfin la Commission à présenter dans les plus brefs délais un projet de lignes directrices communes relatives à la mise en œuvre du point 47 de l'AII (en vertu duquel les deux branches de l’autorité budgétaire doivent se mettre d’accord sur le financement d’une agence communautaire, après information documentée de la Commission sur les implications budgétaires de ce financement sur la rubrique correspondante du budget de l’Union).